Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://gordios.app est édité par Gordios Solutions SAS, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 205 Chemin du Mont, 69530 Orliénas, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 105454052.

SIRET : 10545405200017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63105454052
Courriel : contact@gordios.app

2. Directeur de la publication

Julien Beaudaux, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OUTSCALE SASU, 1, rue Royale — 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud, France — tél. 0826 206 307.

Les documents déposés par les utilisateurs sur la plateforme sont stockés par OUTSCALE SASU, dans des centres de données situés en Île-de-France. Le détail des sous-traitants et des traitements figure dans la politique de confidentialité .

4. Le service

Gordios est une plateforme logicielle destinée aux équipes qualité des industries de santé réglementées — fabricants de dispositifs médicaux et industrie pharmaceutique. Elle contrôle la documentation au regard des normes applicables et des procédures propres à chaque société, conduit les investigations de déviations jusqu'aux actions correctives et préventives, et conserve les documents dans une bibliothèque versionnée.

5. Nature du service

Gordios n'est ni un organisme notifié, ni une autorité de certification, ni un cabinet de conseil réglementaire. Les analyses produites par la plateforme sont des aides à la décision : elles ne constituent ni un avis réglementaire, ni une attestation de conformité. Chaque conclusion est validée par une personne nommément identifiée avant d'être retenue.

Le fabricant demeure seul responsable de la conformité de son système qualité et de sa documentation, ainsi que des déclarations qu'il effectue auprès des autorités compétentes et des organismes notifiés. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation .

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme — textes, interfaces, logos, marques, documents modèles, bases de tests, algorithmes et logiciels — est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gordios Solutions SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents déposés par un utilisateur restent la propriété de celui-ci. Leur traitement est décrit dans les conditions générales d'utilisation.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité . Pour toute demande relative à vos données : contact@gordios.app

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite accessible depuis le site peut être signalé à contact@gordios.app, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations contractuelles figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour: Le 4 Août 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://gordios.app (le « Site Web »), ainsi que des services et de l’application logicielle proposés par Gordios Solutions SAS (la « Société »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation du service

Gordios est une plateforme SaaS dédiée à l’accompagnement réglementaire des fabricants de dispositifs médicaux. Elle propose notamment la création de systèmes qualité, l’évaluation de conformité documentaire, et le pilotage des activités QARA. L’accès au service se fait via un abonnement payant selon la formule choisie par l’utilisateur.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels agissant dans un cadre commercial ou réglementaire. Toute inscription nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU et, le cas échéant, le paiement d’un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, interfaces, logos, documents modèles, algorithmes, et logiciels mis à disposition via la plateforme Gordios sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Gordios Solutions SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction sans autorisation est strictement interdite.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des règles éthiques applicables au secteur des dispositifs médicaux. Il s’interdit notamment :

- D’utiliser le service pour créer ou soumettre de fausses données réglementaires.
- D’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs.
- D’altérer, désactiver ou contourner les mécanismes de sécurité du service.

5. Confidentialité et sécurité

Les données saisies par l’utilisateur sont traitées de manière confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Conditions financières

L’accès au service se fait via souscription à un abonnement mensuel ou annuel, selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles d’avance. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par l’utilisateur.

7. Responsabilité

Gordios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service conforme et disponible. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente du service liée à un cas de force majeure, à une maintenance, ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des documents générés ou des suggestions fournies, qui ne sauraient se substituer à une expertise réglementaire humaine en cas de doute.

8. Suspension ou résiliation

Gordios se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du service, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de non-paiement ou d’utilisation abusive de la plateforme.

9. Modifications

Gordios se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. L’usage continu de la plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour: Le 4 Août 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site internet https://gordios.app (le Site Web), de notre application logicielle et de nos services. En accédant ou en utilisant le Site Web ou notre application logicielle, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Gordios Solutions SAS
Adresse : 205 Chemin du Mont, 69530 Orliénas, France
Courriel : contact@gordios.app
SIRET : 10545405200017

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Cela inclut notamment :

- Informations d’identification (nom, prénom, email professionnel)
- Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, logs)
- Données contractuelles (type d’abonnement, historique de facturation)
- Autres informations fournies par les utilisateurs

3. Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

- Pour fournir et maintenir nos services, y compris l'application logicielle.
- Pour personnaliser votre expérience et améliorer nos services.
- Pour vous envoyer des documents promotionnels et des mises à jour, avec votre consentement.
- Pour faire respecter nos conditions générales et protéger nos droits.

4. Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux tiers suivants :

- Les prestataires de services qui nous aident à exploiter notre entreprise et à fournir nos services, tels que les hébergeurs, les prestataires de services de paiement et les prestataires de services d'assistance à la clientèle.
- Les autorités légales et réglementaires, lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.
- Les sociétés affiliées et filiales, dans la mesure permise par la loi applicable.

5. Transferts internationaux

Vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés dans des pays hors de votre juridiction. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre juridiction. Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour garantir leur protection conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cela inclut l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le transfert de données vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des données.

6. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 % et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.