Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://gordios.app (le « Site Web »), ainsi que des services et de l’application logicielle proposés par Gordios SAS (la « Société »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation du service

Gordios est une plateforme SaaS dédiée à l’accompagnement réglementaire des fabricants de dispositifs médicaux. Elle propose notamment la création de systèmes qualité, l’évaluation de conformité documentaire, et le pilotage des activités QARA. L’accès au service se fait via un abonnement payant selon la formule choisie par l’utilisateur.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels agissant dans un cadre commercial ou réglementaire. Toute inscription nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU et, le cas échéant, le paiement d’un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, interfaces, logos, documents modèles, algorithmes, et logiciels mis à disposition via la plateforme Gordios sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Gordios SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction sans autorisation est strictement interdite.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des règles éthiques applicables au secteur des dispositifs médicaux. Il s’interdit notamment :

• - D’utiliser le service pour créer ou soumettre de fausses données réglementaires.
• - D’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs.
• - D’altérer, désactiver ou contourner les mécanismes de sécurité du service.

5. Confidentialité et sécurité

Les données saisies par l’utilisateur sont traitées de manière confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Conditions financières

L’accès au service se fait via souscription à un abonnement mensuel ou annuel, selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles d’avance. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par l’utilisateur.

7. Responsabilité

Gordios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service conforme et disponible. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente du service liée à un cas de force majeure, à une maintenance, ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des documents générés ou des suggestions fournies, qui ne sauraient se substituer à une expertise réglementaire humaine en cas de doute.

8. Suspension ou résiliation

Gordios se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du service, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de non-paiement ou d’utilisation abusive de la plateforme.

9. Modifications

Gordios se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. L’usage continu de la plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.